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Les conditions générales de vente ont pour objet d’une part d’informer tout éventuel consommateur (l’Acheteur) sur les conditions et modalités suivant lesquelles la Société ARCADIUS exploitant le site INTERSTYLO.COM (le Vendeur) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
La Société ARCADIUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La Société ARCADIUS :
La Société ARCADIUS immatriculée au RCS d’EVRY 344 734 793 dont le siège social est 6 rue de l’Eglise – 91450 – ETIOLLES – Tél. 01 64 980 980 – email : contact@interstylo.com est propriétaire du site INTERSTYLO.COM
Le client internaute :
Le client qui passe un ordre de commande sur www.interstylo.com doit savoir :
- que l’ordre est réalisé par l’activation du lien « confirmer votre commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » et par conséquent accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles.
- que les présentes conditions concernent le client internaute consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle). Le client internaute professionnel ne bénéficie pas de la législation protectrice du droit de la consommation
Les informations contractuelles sont rédigées en langue française.
Article 1 : PRIX :
1.1 : les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (prix hors taxes + TVA applicable en France Métropolitaine en vigueur) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 : option : en cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine et Corse, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort du site INTERSTYLO.COM.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de vos autorités locales.
1.3 : INTERSTYLO.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 : frais de port : les frais de port seront ajoutés selon les options choisies par le client en ligne et définis en point (3).
1.5 : le transfert de propriété du produit commandé n’interviendra qu’après paiement complet du prix, frais, accessoires et taxes.
1.6 : restrictions de vente : le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un ou plusieurs des motifs suivants :
Article 2 : COMMANDE :
Sur internet : interstylo.com
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site INTERSTYLO.COM des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories sur le site internet d’INTERSTYLO.COM.
Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur s’engage à informer le consommateur sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, le vendeur pourra en cas d’indisponibilité fournir un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, le remboursement sera effectué au choix de l’acheteur soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque soit par l’attribution d’un avoir, dans les conditions énoncées ci-dessous.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite déposer en cliquant sur l’icône « Ajouter au Panier ».
Un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l’acheteur et leur prix.
L’acheteur clique ensuite sur l’icône, poursuit la commande et doit indiquer ses coordonnées, le mode de transport et le moyen de paiement choisi.
L’acheteur vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur de saisie a été commise, l’Acheteur peut soit renoncer à sa commande en revenant aux pages précédentes ou fermant la session en cours du site soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie des données.
Par l’enregistrement de sa commande en cliquant sur l’icône « valider votre commande », l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, quantités de produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par le Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou en informatique.
Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
INTERSTYLO.COM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : PAIEMENT :
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande, en cas de paiement carte bancaire (cartes bleue, visa) ou virement bancaire lors de sa réception.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (cartes bleue, visa) ou virement bancaire.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ou d’un justificatif de domicile de l’Acheteur pour tous les moyens de paiement cités ci-dessus.
Article 4 : LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée à la commande.
Dès accord de l’organisme payeur, la commande est préparée pour la livraison et expédiée dans un délai de J + 7 (J = jour de l’accord de l’organisme payeur) sauf *personnalisation du stylo commandé.
En cas de *personnalisation de la commande (largeur de plume, modification du type de plume…), le délai sera indiqué à l’Acheteur après analyse de la commande. Aux délais indiqués s’ajoutent le délai d’acheminement.
Les produits commandés sont livrés par circuit postal (système Collissimo suivi de la Poste).
L’Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution où il accuse réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de la Poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.
INTERSTYLO.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, notamment concernant les commandes personnalisées.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement à destination de la France Métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par carte bancaire (cartes bleue, visa) ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 5 : QUALITE ET CONFORMITE :
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la signature du bordereau de distribution.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : ARCADIUS 6 rue de l’église 91450 Etiolles – Tél. 01 64 980 980 – email : contact@interstylo.com et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- Le numéro de la commande
- Les références du produit
- Les motifs de la réclamation
Le retour des produits devra être fait dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client du Vendeur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge du Vendeur uniquement pour les retours de produits non conformes, défectueux et acceptés par celui-ci sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo, Colieco ou en recommandé R1.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Article 6 : RETRACTATION :
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé (ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré), ne sera ni remboursé ni échangé.
Conformément à l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, c'est-à-dire le prix et les frais de livraison ; les frais de retour restent à la charge du consommateur.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’Acheteur :
- soit un remboursement par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le Vendeur du produit retourn
- soit à l’attribution d’un bon d’achat.
Limites au doit de rétractation : conformément aux dispositions de l’article L 121-20-02 du Code de la Consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site INTERSTYLO.COM sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site INTERSTYLO.COM est strictement interdite.
Article 8 : RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la Législation française en vigueur. La responsabilité d’INTERSTYLO.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif.
INTERSTYLO.COM n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente INTERSTYLO.COM ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Les informations collectées par INTERSTYLO.COM lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de la commande.
Conformément à la loi INFORMATIQUE ET LIBERTES du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification d’opposition ou de suppression portant sur ses données nominatives.
INTERSTYLO.COM se réserve le droit d’utiliser ces données nominatives aux fins d’envoyer des offres commerciales.
Le droit d’accès aux informations et de rectification peut s’effectuer par simple courrier en s’adressant à : Société ARCADIUS 6 rue de l’église 91450 Etiolles
En application de la charte de l’e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l’article 11-3 de la Loi du 6 janvier 1978, INTERSTYLO.COM se réserve le droit d’utiliser les coordonnées électroniques du client, collectées dans la cadre de la vente d’un produit sur le site INTERSTYLO.COM, pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par INTERSTYLO.COM.
Toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de biens sera soumise à l’accord préalable du client.
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